J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie


NOR : INDI0301374A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 avril 2003, M. Gilles Apoix est nommé membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées, en remplacement de M. Jean-Pierre Atoch, démissionnaire.